Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux informations traitées par Parkshare, titulaire de la marque déposée « Parkshare » à l'INPI (ci-après la « Société »), identifié par le numéro SIREN 988 226 916, dont le siège est situé au 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

L'utilisation du site Internet parkshare.net (ci-après le « Site »), de ses sous-domaines, notamment app.parkshare.net, ainsi que de l'application mobile Parkshare disponible sur iOS et Android (ci-après ensemble la « Plateforme ») nécessite l'acceptation par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») de la présente Politique de confidentialité, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

La présente Politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies par la Société. L'Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de ses données personnelles.

La Société respecte l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'Ordonnance n° 2018-1125 du 12 novembre 2018, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Si l'Utilisateur est en désaccord avec l'un des termes de la présente Politique, il est libre de ne plus utiliser la Plateforme, mais également de contacter la Société à l'adresse mail [email protected] afin d'exercer ses droits tels que définis à l'Article 4.

Les présentes s'appliquent à l'ensemble des services proposés par la Société via le site principal https://parkshare.net, ses sous-domaines, notamment https://app.parkshare.net, ainsi que l'application mobile Parkshare.

2. Glossaire

Application : désigne l'application mobile Parkshare, disponible sur iOS et Android, permettant aux résidents de partager leurs places de parking avec leurs voisins et invités.

Cookies : Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'Utilisateur lorsqu'il consulte un site web ou une application mobile ; les cookies sont notamment utilisés pour reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il accède de nouveau à un site web ou une application déjà visité(e).

Données Personnelles ou Données : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Droits Spécifiques : désigne les droits accordés à l'Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et décrits à l'Article 4.

Plateforme : désigne l'ensemble constitué du site Internet parkshare.net, de ses sous-domaines et de l'Application mobile.

Règlementation sur les Données Personnelles : désigne l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 et l'Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Service : désigne le service de mise en relation entre résidents d'une même résidence aux fins de partage gratuit de places de parking, proposé par la Société via la Plateforme.

Terminal : désigne l'équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher la Plateforme.

3. La protection de vos Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

3.1. Données Personnelles collectées

a. Données communiquées volontairement (formulaire de contact)

Nous collectons les données que vous nous déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur la Plateforme, telles que : le nom, le prénom, les coordonnées téléphoniques, l'adresse email et le pays.

Base légale : intérêt légitime de la Société, permettant de répondre aux demandes d'informations.
Durée de conservation : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.

b. Données du compte utilisateur

Lors de la création d'un compte sur l'Application, nous collectons : le prénom, l'adresse email et le numéro de téléphone.

Base légale : exécution du contrat de service auquel l'Utilisateur a souscrit.
Durée de conservation : durée de vie du compte, puis suppression dans un délai d'1 an après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

c. Données partagées entre utilisateurs dans le cadre du Service

Afin de permettre la bonne exécution des accords de partage de places de parking entre voisins, la Société est amenée à communiquer le prénom et le numéro de téléphone d'un Utilisateur à un autre Utilisateur de la même résidence, dans les cas suivants :

• lorsqu'un Utilisateur accepte une demande de réservation d'un voisin, les coordonnées des deux parties sont rendues accessibles dans l'Application ;
• lorsqu'une place est mise à disposition et réservée, les coordonnées des deux parties sont partagées pour faciliter la coordination.

L'Utilisateur est expressément informé de ce partage au moment de toute action le déclenchant.

Base légale : exécution du Service auquel l'Utilisateur a consenti lors de son inscription.
Durée de conservation : les coordonnées partagées sont accessibles pour la durée nécessaire à l'exécution de l'accord de partage concerné.

d. Données de localisation GPS (optionnelle)

Avec votre consentement explicite, l'Application peut accéder ponctuellement à votre position GPS afin de vérifier si un parking correspond à votre adresse de résidence. Cette donnée est utilisée à cette seule fin et n'est pas stockée durablement par la Société.

Base légale : consentement de l'Utilisateur (demandé explicitement dans l'Application).
Durée de conservation : usage ponctuel, non conservée au-delà de la vérification.

e. Token de notifications push

Si vous acceptez les notifications push sur votre appareil mobile, nous collectons un identifiant technique (token) permettant l'envoi de notifications liées au Service (confirmation de réservation, demande d'un voisin, etc.).

Base légale : consentement de l'Utilisateur (accordé via les paramètres de notification de l'appareil).
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression du compte.

f. Historique des réservations

Nous conservons l'historique des demandes et réservations de places de parking réalisées via l'Application, afin de permettre à l'Utilisateur de consulter ses activités passées et d'assurer le bon fonctionnement du Service.

Base légale : exécution du contrat de service.
Durée de conservation : durée de vie du compte.

g. Données de paiement (abonnement)

Dans le cadre des abonnements souscrits par les gestionnaires de résidence, les données de paiement (numéro de carte, informations de facturation) sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe. La Société ne stocke pas les données de carte bancaire et n'y a pas accès. Seules les données de facturation nécessaires à la gestion de l'abonnement (email, nom) sont conservées par la Société.

Base légale : exécution du contrat d'abonnement.
Durée de conservation : durée de l'abonnement, puis 5 ans pour les données de facturation (obligation comptable légale).

h. Données collectées automatiquement (analytics)

Nous collectons et conservons des données d'utilisation anonymisées lorsque vous accédez à la Plateforme. Nous utilisons à cette fin Umami, un outil d'analyse d'audience configuré en mode sans cookies (cookieless), qui ne dépose aucun cookie sur votre Terminal et ne permet pas de vous identifier personnellement. Ces mesures nous permettent notamment d'évaluer le nombre de pages vues, le nombre de visites et l'activité générale sur la Plateforme.

Base légale : intérêt légitime de la Société (amélioration du service).
Durée de conservation : données agrégées et anonymisées, sans conservation de données personnelles identifiables.

3.2. Transfert des Données Personnelles

Dans le cadre de l'exécution des Services, nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos Données à des sous-traitants et prestataires. Nous nous assurons que ces tiers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données.

Nos principaux sous-traitants sont :

• Resend : prestataire d'envoi d'emails transactionnels (confirmations de réservation, notifications de compte, etc.). Seules les données nécessaires à l'envoi de l'email (adresse email, contenu du message) sont transmises.
• Stripe : prestataire de paiement en ligne pour la gestion des abonnements. Stripe traite les données de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité et est certifié PCI-DSS.
• Umami : outil d'analyse d'audience sans cookies, ne transmettant aucune donnée personnelle identifiable.

Par ailleurs, dans le cadre du Service de mise en relation, certaines données personnelles (prénom, numéro de téléphone) sont partagées entre Utilisateurs d'une même résidence, conformément aux modalités décrites à l'Article 3.1.c ci-dessus.

En dehors des cas susmentionnés, nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
• Droit d'accès à vos Données (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ou de complétude de vos Données ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos Données (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 du RGPD) ;
• Obligation d'être notifié en cas de rectification ou d'effacement de vos Données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données fournies par vos soins, lorsque ces Données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou non) vos Données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par écrit à l'adresse suivante : Parkshare, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France ;
• par email à l'adresse suivante : [email protected].

Vous devrez, dans le cadre de votre demande, justifier votre identité en nous fournissant une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales qui nous sont imposées, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

En tout état de cause, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, spécifiquement en France auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram).

Nous vous rappelons que l'accès à ces réseaux sociaux nécessite votre acceptation de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par leurs soins.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur votre Terminal lorsque vous consultez un site web ou une application mobile ; ils sont utilisés notamment pour reconnaître votre Terminal lorsqu'il accède de nouveau à un site ou une application déjà utilisés.

Nous n'émettons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (compte personnel). Sans ces cookies, des fonctionnalités essentielles ne pourraient pas être fournies.

Concernant l'analyse d'audience, nous utilisons Umami en mode cookieless (sans cookies). Cet outil ne dépose aucun cookie sur votre Terminal et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. Aucune autre solution d'analytics ou de tracking n'est utilisée sur la Plateforme.

Votre consentement concernant les cookies nécessaires déposés via notre Plateforme a une durée de vie de treize (13) mois au plus. À l'expiration de cette période, nous solliciterons à nouveau votre consentement lors de votre connexion.

7. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Les Services sont destinés à une clientèle majeure. La Société n'entend pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, s'il advenait qu'à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l'autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l'égard du mineur en cause, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes titulaire de la responsabilité parentale à l'égard d'un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

8. Mise à jour de la Politique de confidentialité

La Société est susceptible de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées à notre Politique.

9. Contact

Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Parkshare, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (en indiquant « Vie Privée - Protection des Données »), ou par email : [email protected].