Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux informations traitées par Sven DOCKX, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Parkshare (ci-après la « Société »), identifié par le numéro SIREN 988 226 916, dont le siège est situé au 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

L'utilisation du site Internet parkshare.net (ci-après le « Site ») et de ses sous-domaines, notamment app.parkshare.net, nécessite l'acceptation par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») de la présente Politique de confidentialité, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).

La présente Politique (ainsi que nos CGU et tout autre document auquel il est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies par la Société. L'Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements des données personnelles de l'Utilisateur mis en œuvre par la Société.

La Société respecte l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'Ordonnance n°218-1125 du 12 novembre 2018, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Si l'Utilisateur est en désaccord avec l'un des termes de la présente Politique, il est libre de ne plus utiliser le Site, mais également de contacter la Société à l'adresse mail [email protected] afin d'exercer ses droits tel que définis à l'Article 4.

Les présentes s'appliquent à l'ensemble des services proposés par la Société via le site principal https://parkshare.net ainsi que tout sous-domaine associé, notamment https://app.parkshare.net.

2. Glossaire

Cookies : Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'Utilisateur lorsqu'il consulte un site web ou une application mobile ; les cookies sont notamment utilisés pour reconnaitre le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il accède de nouveau à un site web ou une application déjà visité(e).

Données Personnelles ou Données : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données collectées par la Société peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d'exploitation, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux données vous étant strictement personnelles.

Droits Spécifiques : désigne les droits accordés à l'Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et décrits à l'Article 4.

Règlementation sur les Données Personnelles : désigne l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 et l'Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Services : désigne les services proposés par la Société et disponible sur le Site.

Site : désigne le site Internet édité par la Société, accessible à l'adresse https://parkshare.net, ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines, notamment https://app.parkshare.net.

Terminal : désigne l'équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher le Site.

3. La protection de vos Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

3.1. Données Personnelles collectées

a. les Données que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de nos Services

Nous collectons les Données que vous nous déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en amont ou dans le cadre de l'exécution des Services, telles que : le nom, prénom, coordonnés téléphoniques, adresse email et pays.

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des demandes adressées à la Société via le formulaire de contact. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l'intérêt légitime de la Société, permettant de répondre aux demandes d'informations. Ces données personnelles sont conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec le client final.

b. les Données que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de nos Services

Nous collectons et conservons des données d'utilisation lorsque vous accédez à nos Services (ou les utilisez d'une quelconque manière), ce qui inclut notre Site. Nous effectuons notamment des mesures d'audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites sur notre Site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour.

3.2. Transfert des Données Personnelles

Dans le cadre de l'exécution des Services et plus généralement, lorsque nous traitons des Données personnelles, nous pouvons être amenés à transférer à des tiers, de façon sécurisée, certaines de vos Données.

Nous vous assurons prendre des mesures et garanties appropriées afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données optimal dans le cadre de tels transferts, en exigeant notamment que tous nos sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon continue, afin de sécuriser les Données traitées.

4. Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous disposez des Droits Spécifiques suivants :

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
• Droit d'accès à vos Données (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ou de complétude de vos Données ;
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli') de vos Données (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit à la limitation du traitement » de vos Données (article 18 du RGPD) ;
• Obligation d'être notifié en cas de rectification ou d'effacement de vos Données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données fournies par vos soins, lorsque ces Données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers que vous aurez préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou non) vos Données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos Données, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

• par écrit à l'adresse suivante : Parkshare, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France ;
• par email à l'adresse suivante : [email protected].

Vous devrez simplement, dans le cadre de votre demande, justifier votre identité de manière précise en nous fournissant une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, spécifiquement en France auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Réseaux sociaux

Nous sommes bien entendu présents sur les réseaux sociaux.

Nous vous rappelons que l'accès à ces réseaux sociaux nécessite votre acceptation de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par leurs soins.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur votre Terminal lorsque vous consultez un site Web ou une application mobile ; ils sont utilisés notamment pour reconnaitre votre Terminal lorsqu'il accède de nouveau à un site Web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites ou d'améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour nous fournir certaines informations techniques.

Nous n'émettons que des cookies nécessaires. Ils sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur nos Site et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins du Service (création et accès Compte Personnel, enregistrement des coordonnées bancaires) ne pourraient pas être fournis.

Votre consentement, concernant les cookies nécessaires déposés via notre Site, a une durée de vie de treize (13) mois au plus. Ainsi, à l'expiration des treize (13) mois nous solliciterons à nouveau votre consentement lors de votre connexion sur notre Site. De plus, vous avez la possibilité à tout moment de gérer les cookies que nous apposons directement via ce lien.

7. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Les Services sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, la Société n'entend pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, s'il advenait qu'à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l'autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l'égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard d'un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter au : [email protected]

8. Mise à jour de la Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

9. Contact

Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Parkshare, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à l’adresse suivante : [email protected].